Textes Réglementaires
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N°
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Textes Réglementaires
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| 01 | Arrêté N°170 du 02 Fevrier 2018 fixant les modalités de mise en oeuvre des dispositions relatives à l'Habilitation Universitaire | ||
| 02 | Arrête N° 945 du 04 Aout 2016 Habilitant les établissements de l'enseignement supérieur à la formation en vue de l'obtention du diplôme de doctorat et à organiser et délivrer l'habilitation universitaire | ||
| 03 | Arrêté n°521 Du 05 Septembre 2013 fixant les modalités de de mise en œuvre des dispositions relatives à l'habilitation universitaire |